Changements imminents dans la législation des locations saisonnières dans le Var

Le Var, un haut lieu du tourisme, est au cœur de réformes législatives concernant les locations de courte durée. Une loi, en discussion dès ce 28 novembre à l’Assemblée, pourrait transformer le paysage des plateformes comme Airbnb et Booking.

législation locations saisonnières var – CREDIT : Var Actu

Réglementations accrues à l’échelle mondiale, des changements dans la législation pour les locations saisonnières dans le var

De nombreuses régions mondiales cherchent à réguler l’expansion des locations meublées touristiques. Ces plateformes sont souvent critiquées pour leur impact sur la rareté des logements et l’inflation des prix immobiliers. La France s’inscrit dans cette tendance avec une proposition de loi visant à renforcer les règles pour ces types de locations.

Des ajustements fiscaux majeurs

Le projet de loi envisage une refonte de la fiscalité liée aux locations meublées touristiques. Actuellement, les propriétaires bénéficient d’un abattement de 71 % sur les revenus locatifs, comparé à 50 % pour les meublés non touristiques et 30 % pour les locations nues. La proposition vise à égaliser cet abattement à 40 % pour tous, afin de favoriser un marché immobilier plus équilibré.

Renforcement du pouvoir des autorités locales

Cette réforme législative inclut aussi l’augmentation des prérogatives des autorités locales. Elle permettrait à toutes les municipalités, et non seulement aux grandes villes, de fixer leurs propres règles concernant la conversion de logements en meublés touristiques. L’idée d’une inscription obligatoire auprès des municipalités, déjà appliquée dans certaines villes, pourrait être étendue.

Diagnostic énergétique requis

Un autre aspect de la loi concerne l’obligation d’effectuer un diagnostic de performance énergétique pour les locations touristiques, alignant ainsi ces propriétés sur les autres types de logements. Cette mesure vise à encourager les propriétaires à améliorer l’efficacité énergétique de leurs biens.

Avec une augmentation notable du nombre de locations touristiques de courte durée en France, passant de 300 000 en 2016 à 800 000 en 2021, ces changements législatifs pourraient avoir un impact conséquent, notamment pour les propriétaires dans des zones touristiques telles que le Var.