La loi « anti-Airbnb » entre en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2025. Voici les nouvelles règles visant à réguler les meublés touristiques.
Une résidence Airbnb dans le Var – CREDIT : Google Maps
Adoptée en novembre 2024, la loi « anti-Airbnb » entend réguler le marché des meublés touristiques en France pour répondre à la pénurie de logements locatifs. Voici les nouvelles mesures applicables dès 2025.
Enregistrement obligatoire pour tous
Désormais, tous les propriétaires de meublés touristiques devront enregistrer leurs logements auprès des communes, une mesure jusque-là limitée aux villes de plus de 200 000 habitants situées en zone tendue.
Réduction du nombre de jours de location
Les municipalités auront le pouvoir d’abaisser la durée maximale de location des résidences principales. La limite actuelle de 120 jours pourra être réduite à 90 jours par an.
Quotas et zones réservées
Les communes pourront instaurer des quotas de meublés touristiques pour limiter leur nombre. En « zone tendue » ou dans les communes comportant plus de 20 % de résidences secondaires, les plans locaux d’urbanisme (PLU) pourront délimiter des zones exclusivement réservées à la construction de résidences principales.
Fiscalité moins avantageuse
La loi revoit à la baisse les abattements fiscaux pour les revenus des meublés touristiques :
- Pour les meublés classés : l’abattement passe de 71 % à 50 %, dans la limite de 77 700 euros annuels.
- Pour les meublés non classés : il diminue de 50 % à 30 %, pour des revenus locatifs allant jusqu’à 15 000 euros par an.
Diagnostic énergétique obligatoire
Les meublés de tourisme devront désormais répondre aux critères du diagnostic de performance énergétique (DPE). Les logements classés G ne pourront plus être loués dès 2025. Les exigences seront renforcées progressivement, avec un minimum de classe E requis en 2028.
Un texte jugé nécessaire
« Il ne s’agit pas d’interdire, mais de réguler », a expliqué le député Inaki Echaniz, co-auteur de la loi avec Annaïg Le Meur. Le nombre de meublés touristiques a explosé ces dernières années, passant de 300 000 à 1,2 million en huit ans. Ces mesures visent à redonner priorité à l’habitat permanent dans un contexte de crise du logement.