Le 1er novembre 2023 apporte de nombreux changements dans le Var, notamment la trêve hivernale, la revalorisation des retraites complémentaires et des modifications pour les automobilistes.
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change Var 1er novembre 2023 – CREDIT : Var Actu
Novembre apporte son lot de nouveautés et de changements dans le Var. Entre le début de la trêve hivernale, une hausse de certaines retraites complémentaires et des ajustements en matière d’automobile, la vie quotidienne des Français sera impactée à plusieurs niveaux. Décryptage de ce qui va changer au 1er novembre 2023.
La trêve hivernale offre un répit aux locataires
La période hivernale, qui s’étend du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024, impose un gel des expulsions locatives. Les propriétaires ne pourront pas expulser leurs locataires en raison d’impayés pendant cette période. Toutefois, certaines exceptions s’appliquent, notamment en cas de relogement possible selon les besoins familiaux ou pour des cas spécifiques jugés par un juge aux affaires familiales. À la fin de cette trêve, les procédures d’expulsion pourront reprendre leur cours normal.
Sécurité routière : équipements d’hiver obligatoires dans les régions montagneuses
Les conducteurs qui empruntent les routes des massifs montagneux de France devront équiper leurs véhicules de pneus d’hiver ou de chaînes à partir du 1er novembre et ce, jusqu’au 31 mars 2024. Cette mesure vise à renforcer la sécurité sur les routes et à éviter des situations de blocage en cas de conditions météorologiques difficiles.
Une bouffée d’air pour les retraités du secteur privé
Les retraites complémentaires de plus de 13 millions de retraités du secteur privé seront revalorisées de 4,9% à partir du 1er novembre 2023. Cette augmentation, qui est alignée sur le taux d’inflation estimé pour 2023, devrait apporter un peu de répit aux retraités qui ont vu leur pouvoir d’achat se réduire ces dernières années.
Prix du gaz : une fluctuation à la hausse
Depuis la suppression des tarifs réglementés de vente du gaz au 1er juillet 2023, les prix sont désormais fixés mensuellement. Pour le mois de novembre, le prix indicatif du gaz naturel pour les particuliers connaîtra une légère augmentation, passant à 91,04 €/MWh.
L’audience de règlement à l’amiable pour simplifier les litiges civils
À partir du 1er novembre, une nouvelle procédure juridique fera son apparition : l’audience de règlement à l’amiable (ARA). Elle permettra aux parties d’un litige civil de trouver un accord amiable devant un juge, dans un cadre confidentiel. Si un accord est trouvé, il sera formalisé par le juge assisté du greffier.