Le Sénat a adopté une loi pour encadrer le démarchage téléphonique et protéger les consommateurs.
démarchage téléphonique – CREDIT : Pixabay
Le Sénat a voté à l’unanimité une loi visant à encadrer plus strictement le démarchage téléphonique, une pratique souvent perçue comme intrusive par les Français. Ce texte, porté par le sénateur Pierre-Jean Verzelen, a pour objectif de protéger les consommateurs des appels non sollicités en introduisant des règles plus strictes.
Une réforme majeure pour limiter les abus
La proposition de loi impose désormais aux entreprises d’obtenir un consentement explicite avant de contacter les consommateurs. Ce système, appelé « opt-in », interdit également les clauses implicites dans les contrats, qui permettaient à certaines entreprises de contourner les réglementations. Selon Mélanie Vogel, sénatrice écologiste, ces pratiques abusives ont « tué le démarchage », et cette réforme vise à rétablir un cadre légal et responsable.
Le texte prévoit également de renforcer les sanctions en cas de non-respect des horaires autorisés pour le démarchage téléphonique (du lundi au vendredi, de 10h à 13h et de 14h à 20h). Les contrevenants risquent une amende administrative pouvant aller jusqu’à 375 000 euros.
Les indicatifs téléphoniques à surveiller en 2025
Malgré ces avancées, certains numéros continuent de poser problème, notamment ceux liés aux arnaques ou aux démarchages agressifs. L’association UFC-Que Choisir a publié une liste des indicatifs à éviter, mise à jour pour 2025. Voici les principaux concernés :
Les appels provenant de numéros étrangers ou surtaxés restent un défi majeur. Bien que la nouvelle loi impose aux plateformes d’appels automatisés de ne plus utiliser des préfixes réservés aux lignes mobiles (06 et 07), certains démarcheurs utilisent des applications comme OnOff pour générer des numéros frauduleux. Ces pratiques contournent les règles et augmentent le risque de tromperie.
Vers une meilleure protection des consommateurs
Avec cette loi, le Sénat répond à une attente forte : 97 % des Français se disent agacés par le démarchage téléphonique, selon un sondage UFC-Que Choisir. Bien que des améliorations soient encore nécessaires, cette réforme marque un pas significatif pour réduire les appels intempestifs.
