Le projet de Canua Island en Côte d’Azur remporte un nouveau succès juridique, confirmant son droit à l’exploitation face aux décisions du gouvernement.
canua island – CREDIT : canua island
Le projet de Canua Island, une île flottante controversée en baie de la Napoule, vient de remporter une nouvelle bataille juridique contre le gouvernement, confortant ainsi sa position.
Le projet ambitieux de Canua Island, situé sur la splendide Côte d’Azur, vient de franchir un nouveau cap dans son combat juridique contre le Secrétariat d’État chargé de la mer. Après une première victoire obtenue le 24 novembre dernier, la société exploitante Smart Island vient de remporter un nouveau succès devant le Conseil d’État, illustrant un enjeu qui dépasse largement les frontières de la simple navigation maritime.
Un refus initial devenu un cas juridique
L’affaire a débuté le 27 juin, lorsque le chef du centre de sécurité des navires de Marseille a refusé de délivrer le permis de navigation nécessaire à l’exploitation de Canua Island. Ce refus, intervenu dans un contexte de polémique, semblait davantage motivé par des raisons politiques que juridiques.
La première victoire judiciaire pour Canua Island
La décision du juge des référés du tribunal administratif de Nice, suspendant ce refus dès le 7 août, a marqué un premier tournant. Cependant, cette décision est intervenue trop tardivement pour sauver la saison estivale de la SAS Smart Island.
Une confirmation par le tribunal administratif de Nice
Le tribunal administratif de Nice a par la suite rendu une décision favorable au projet le 24 novembre, ordonnant à l’État de délivrer le permis de navigation. Cette décision, bien que ne bouleversant pas la situation existante, a néanmoins confirmé la fragilité des mesures prises par l’État contre le projet Canua Island. Aucune des actions entreprises par le gouvernement n’a, jusqu’à présent, résisté au contrôle judiciaire.
Un enjeu juridique et politique
Cette affaire dépasse les simples questions de navigation ou d’urbanisme, touchant à des sujets sensibles de gouvernance et de prise de décision politique. La suite de cette saga juridique sera étroitement surveillée, notamment pour voir si l’État décide de faire appel de la décision rendue le 24 novembre.
