Automobilistes varois : cet objet sur votre voiture peut vous coûter 750 € et bien plus

Attention aux pratiques interdites : un simple panneau « à vendre » sur votre voiture peut vous coûter cher. Découvrez les sanctions et les alternatives légales.

Un objet sur une voiture qui peut coûter cher !  – CREDIT : Var Actu

Saviez-vous qu’un simple panneau « à vendre » sur votre voiture peut vous exposer à une lourde amende et à une confiscation du véhicule ? Nombreux sont les automobilistes qui ignorent cette règle inscrite dans le Code de la route. Explications sur une pratique courante mais risquée.

Une pancarte « à vendre » : une infraction méconnue

Dans le Var, comme partout en France, vendre une voiture d’occasion est une pratique courante. Si les plateformes en ligne sont devenues la méthode privilégiée, certains automobilistes utilisent encore des panneaux « à vendre » placés sur les vitres ou le pare-brise de leur véhicule. Pourtant, cette méthode est strictement encadrée par la loi. L’article R 644-3 du Code pénal stipule qu’aucune activité commerciale, même ponctuelle, ne peut se faire sur le domaine public sans autorisation.

Placer une pancarte sur votre véhicule pour le vendre, même en stationnement, est donc illégal si vous n’avez pas effectué une déclaration préalable en mairie. Et les sanctions prévues ne sont pas négligeables.

Des sanctions lourdes pour les contrevenants

Si vous contrevenez à cette règle, vous vous exposez à une amende forfaitaire pouvant aller jusqu’à 750 €. Mais ce n’est pas tout : dans certains cas, les forces de l’ordre peuvent même immobiliser ou confisquer votre voiture. Une sanction qui peut paraître sévère, mais qui vise à limiter les usages détournés de l’espace public pour des activités commerciales non autorisées.

Les alternatives légales pour vendre votre véhicule

Pour éviter toute déconvenue, privilégiez les plateformes de vente en ligne. Il vous suffit de prendre des photos de votre voiture, de rédiger une description détaillée et de publier votre annonce sur des sites spécialisés. Cette méthode, en plus d’être légale, vous garantit une meilleure visibilité et une vente plus rapide.

Si vous tenez absolument à utiliser une pancarte, pensez à déclarer votre intention auprès de votre mairie. Une démarche simple qui vous permettra d’éviter tout litige.