À Toulon, une bataille judiciaire oppose des grands-parents à leurs enfants pour un droit de visite envers leur petite-fille Noémie.

faits divers 2023

Le palais de justice de Toulon – PHOTO : Var Actu

La cour d’appel d’Aix-en-Provence examine ce jeudi 19 septembre une affaire délicate concernant le droit de visite des grands-parents d’une fillette de 7 ans, Noémie. Les parents, Amandine et Sylvain, refusent catégoriquement que leur fille ait des contacts avec ses grands-parents paternels, arguant d’un passé familial marqué par des violences qui pourrait mettre leur enfant en danger.

Une bataille judiciaire au long cours

Depuis la naissance de Noémie, ses grands-parents paternels mènent un combat juridique pour obtenir un droit de visite. Cependant, les parents, Amandine et Sylvain, s’y opposent fermement, évoquant un contexte de violences psychologiques et physiques subies par Sylvain lorsqu’il était enfant. Un rapport médical versé au dossier atteste de l’impact traumatisant de ces événements sur le père, qui est toujours suivi psychologiquement.

Les parents s’appuient également sur plusieurs incidents violents, survenus durant la grossesse d’Amandine et dans les premiers mois de vie de Noémie, pour justifier leur refus de contact. Cependant, ces accusations sont contestées par les grands-parents, qui cherchent à maintenir un lien avec leur petite-fille.

Une décision de justice contestée

En décembre 2022, un tribunal à Toulon avait ordonné aux parents d’accorder un droit de visite aux grands-parents, une décision contre laquelle Amandine et Sylvain ont fait appel. Le Code civil stipule clairement que “l’enfant a le droit d’entretenir des relations avec ses ascendants”, et que l’intérêt de l’enfant prime dans ce type de litige. Pourtant, les parents estiment qu’il n’est pas dans l’intérêt de leur fille de voir ses grands-parents, qu’ils jugent potentiellement dangereux.

Dès l’âge de trois ans, Noémie a été contrainte de rencontrer ses grands-parents dans un lieu neutre. Après six mois, une magistrate a décidé de ne pas prolonger cette mesure, mais la justice a tout de même accordé en décembre 2022 un droit de visite mensuel aux grands-parents.

Une décision en suspens

Ce 19 septembre, la cour d’appel d’Aix-en-Provence se penche une nouvelle fois sur ce dossier sensible. L’issue de cette bataille judiciaire reste incertaine, avec d’un côté des parents convaincus que l’éloignement est nécessaire pour protéger leur fille, et de l’autre, des grands-parents déterminés à exercer leur droit de visite.