Avec l’entrée en vigueur de la réforme du RSA, les allocataires varois découvrent de nouvelles obligations et un accompagnement renforcé.

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Des personnes qui travaillent – CREDIT : Pixabay

Depuis le 1er janvier, les règles du Revenu de Solidarité Active (RSA) évoluent avec l’entrée en vigueur de la réforme inscrite dans la loi Plein Emploi. Voici les principales modifications qui concernent les bénéficiaires varois.

Inscription automatique à France Travail

Tous les bénéficiaires du RSA sont désormais inscrits automatiquement à France Travail, l’organisme qui remplace Pôle Emploi. Cela inclut près de 1,8 million de personnes en France, dont 1,2 million de nouveaux inscrits. Cette démarche vise à renforcer l’accompagnement des allocataires vers l’emploi.

Dans un premier temps, les bénéficiaires seront placés dans une catégorie d’attente (catégorie G) avant d’être orientés dans une autre catégorie en fonction de leur situation, après un entretien d’évaluation.

Contrat d’engagement et activités obligatoires

La principale nouveauté de cette réforme est l’introduction d’un contrat d’engagement entre le bénéficiaire et son conseiller France Travail. Ce contrat définit des objectifs d’insertion professionnelle et impose des activités hebdomadaires obligatoires, parmi lesquelles :

  • Stages ou immersions en entreprise
  • Formations professionnelles
  • Préparations au permis de conduire
  • Entretiens d’accompagnement

Ces activités, fixées à 15 heures par semaine minimum, peuvent aller jusqu’à 20 heures selon les cas.

Maintien du plafond de versement

Le plafond de 607,75 € pour une personne seule reste inchangé, tout comme les conditions générales d’attribution du RSA. À noter que le montant varie en fonction de la composition du foyer.

Sanctions en cas de non-respect

Une nouvelle sanction, appelée « suspension-remobilisation », a été mise en place. Si le bénéficiaire ne respecte pas les termes de son contrat, ses versements pourront être temporairement suspendus, avec un accompagnement renforcé pour le réorienter.

Qui est concerné ?

  • Les allocataires actuels du RSA
  • Les jeunes suivis par les missions locales
  • Certains bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH)

Objectifs de la réforme

L’objectif affiché de cette réforme est de renforcer le retour à l’emploi des allocataires et de mieux les accompagner dans leur parcours professionnel.

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